Publié le : 17 mai 20213 mins de lecture
Pour mettre en concurrence les compagnies d’assurance sur le marché et pour protéger les assurés, le dispositif Hamon vous donne la possibilité de résilier votre assurance à tout moment. La seule condition étant d’attendre le premier anniversaire du contrat avant d’entamer les démarches de résiliation d’assurance. Autrement dit, vous pouvez à tout moment mettre fin à votre contrat d’assurance au bout d’un an.
Qui peut demander la résiliation d’assurance ?
Il existe deux possibilités pour la résiliation d’assurance après un an de contrat selon le dispositif Hamon. D’un côté, il vous est possible de résilier vous-même le contrat en question. De l’autre côté, vous pouvez demander à un autre assureur de le faire à votre place. En optant pour cette deuxième solution, il vous importe simplement de transmettre les informations sur votre assureur actuel, votre numéro d’assuré et votre numéro de contrat à votre nouvel assureur. Ce dernier s’engage par la suite à rompre votre contrat auprès de votre assurance auto, moto ou habitation actuelle. Vous pouvez après souscrire à sa propre formule.
Comment faire pour résilier un contrat d’assurance ?
Si vous demandez à votre nouvel assureur de faire la résiliation d’assurance à votre place, vous n’êtes pas dans l’obligation de suivre les étapes nécessaires à la fermeture du contrat. Ensuite, en un mois à partir de la date de réception de votre demande de résiliation par la nouvelle compagnie d’assurance, votre contrat sera totalement résilié. En même temps, vous serez assuré par le nouvel assureur. Par contre, si vous avez du mal à accorder votre confiance à ce dernier, vous pouvez mettre un terme à votre contrat vous-même. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer votre demande par voie recommandée à l’adresse de votre assureur actuel.
Est-ce nécessaire de fournir un motif pour résilier un contrat d’assurance ?
Vous n’êtes en aucun point obligé d’invoquer des motifs pour rompre votre contrat avec la loi Hamon. En effet, en procédant à la résiliation d’assurance au bout d’un an de contrat, la démarche peut se faire sans justification. Vous aurez simplement à envoyer votre lettre de résiliation ou demander à votre nouvel assureur de le faire pour vous. En revanche, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance durant la première année, sans attendre sa date d’anniversaire, vous êtes contraint de justifier votre acte. À ce propos, vous avez par exemple l’autorisation de résilier le contrat actuel en cas de changement de situation familiale, de vente de l’immobilier assuré, de changement d’adresse, etc.