Droit & Assurance

Résiliation d’assurance : qu’impose la loi Hamon ?

Pour mettre en concurrence les compagnies d’assurance sur le marché et pour protéger les assurés, le dispositif Hamon vous donne la possibilité de résilier votre assurance à tout moment. La seule condition étant d’attendre le premier anniversaire du contrat avant…

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Suspension de permis : mon assureur est-il en droit de refuser de m’assurer ?

La suspension de permis de conduire correspond à un retrait temporaire prononcé par les autorités en cas d’infractions commises. Suite à la condamnation, l’automobiliste doit notifier son assureur en délivrant tous les détails de la suspension afin que celui-ci soit…

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Comment savoir si l’on bénéficie d’une protection juridique dans notre contrat d’assurance ?

L’assurance est l’une des choses les plus importantes. Et l’assurance se présente sous de nombreuses formes. Comme l’assurance automobile, assurance habitation, et assurance pour les personnes. Et dans de nombreux pays, l’État exige une assurance pour tout le monde. Par…

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Loi Badinter : comment l’assurance peut elle indemniser un dommage corporel ?

Il existe des aspects en fonction de la victime en termes d’assurance. Si c’était elle qui conduisait ou non et aussi en fonction du dégât, si c’est un dommage corporel ou matériel. Cependant, la première phase est de revoir si…

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